Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACIAP
ETABLISSEMENTS BONNAUD, BRETON-A.C.I.A.P. & CIE (S.A.), 35 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE.

Numéro de dépôt :
1146929
Date de dépôt :
30/07/1980
Lieu de dépôt :
LYON

Présentation de la marque ACIAP

Déposée le 30 juillet 1980 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BONNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « ACIAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BONNAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET MONNIER. - France.

La marque ACIAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ACIAP est expirée depuis le 30 juillet 1990.

ETABLISSEMENTS BONNAUD a également déposé les autres marques suivantes : BBA , DOLLAR


ETABLISSEMENTS BONNAUD, BRETON-A.C.I.A.P. & CIE (S.A.), 35 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE. - France


LE CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03

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